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Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’post 27 du décret du seventeen mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assister dans sa mission de contrôle dans la gestion administrative et comptable du syndic.
Le Code civil encadre de manière stricte l’obligation de reddition des comptes selon diverses conditions. L’short article 1993 stipule que « le mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion », ce qui concerne en particulier les mandataires sociaux et les cooks d’entreprise. De in addition, selon l’write-up 1856, « les gérants doivent, au moins une fois dans l’année, rendre compte de leur gestion aux associés ».
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Les obligations auxquelles le syndic doit se conformer pour la tenue de la comptabilité du syndicat
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L'short article 9 de l'arrêté de 2005 interdit au syndic d'effectuer des compensations entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur.
L’guidance au conseil syndical et aux copropriétaires dans le cadre du maintien de l'immeuble en bon état,
Le choix de votre cabinet comptable copropriété doit se faire au terme d’une analyse basée sur des critères clairs et précis. Peu importe la taille de la structure ou le nombre de lots que vous gérez, saisir les attentes essentielles vous permettra certainement de prendre la meilleure décision.
La demande de reddition de compte en succession peut être faite par différents acteurs du processus successoral. Les héritiers sont les premiers worryés. Ils peuvent demander la reddition de cabinet comptable de copropriété compte pour vérifier la gestion des biens et des dettes du défunt par le liquidateur.
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